Demande d’actes d’état civil

Acte de naissance 03.01.2012

Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu’un. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport.

Un acte de naissance est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique, signé par un officier d’état civil.

Au singulier, le terme renvoie au document officiel délivré par l’officier d’état civil à la suite d’une déclaration de naissance.

Au pluriel, en droit civil, les actes de naissances s’entendent d’une catégorie d’actes d’état civil, comprenant l’acte de naissance, les jugements portant changements de nom ou de prénoms, ainsi que l’acte de reconnaissance d’un enfant naturel.

En marges figure le ou les mariages civils et depuis 1945 le décès.

Faire ma demande d’acte de naissance en ligne
ou Faire ma demande d’acte de reconnaissance en ligne

Copyright © 2011-2017 Ville des Abymes | Tous droits réservés | Réalisé par IPEOS I-Solutions