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Impots : le prélèvement à la source 12.04.2017

Découvrez comment ça marche

Découvrez les principes du prélèvement à la source qui prendra effet le 1er Janvier 2018.

Quand et comment ?

Que vous soyez salarié ou indépendant, ou même si vous disposez de revenus fonciers, vous allez pouvoir adapter votre impôt à vos changements financiers et familiaux au moment où ils se produisent. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera dorénavant étalé sur douze mois. Au 1er janvier 2018, l’impôt aura la même temporalité que les revenus.

Comment cela va-t-il se passer pour les salariés et les retraités ?

  • Au printemps 2017, je déclarerai mes revenus 2016. En fonction de ma déclaration, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement qui sera appliqué à mes revenus (salaire, pension, autres).
  • Je recevrai mon taux de prélèvement sur mon avis d’impôt adressé à l’été 2017. Les couples pourront, à ce moment-là, opter pour des taux différenciés. Les salariés qui le souhaitent pourront opter pour le taux neutre.
  • L’administration fiscale communiquera ensuite à mon employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite) le taux de prélèvement retenu.
  • Dès le premier revenu versé en 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur ma fiche de paie. Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à ma déclaration des revenus de 2017 effectuée au printemps 2018. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de septembre 2018 et qui sera, ensuite, à nouveau actualisé, chaque année, en septembre.

En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

Ce qui ne change pas

La réforme ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt ; le montant dû au titre d’une année ne changera donc pas :

  • Le barème de l’impôt sur le revenu n’est pas modifié ; il restera notamment progressif.
  • Il prendra toujours en compte l‘ensemble des revenus perçus par le foyer.
  • La familialisation et la conjugalisation de l’impôt seront conservées.
  • L’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus.
  • Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’imposition seront maintenus.

Allez plus loin en consultant le site de la préfecture qui traite également de la déclaration en ligne.

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