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Demande de passeport biométrique 17.07.2015

Démarche

Découvrez la liste des pièces à fournir

Pièces à fournir pour la création de votre Passeport biométrique.

Note : Tous les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr

  • 1 justificatif d’identité avec photographie (copie + original)
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance
  • 1 timbre fiscal de 86 euros (adultes) – 42 euros (mineur à partir de 15 ans). Acheter en ligne
  • 1 timbre fiscal de 17 euros (mineur moins de 15 ans). Acheter en ligne
  • 1 timbre fiscal de 30 euros pour les passeports d’urgence délivré pour raison de santé, raison professionnelle ou raison humanitaire (dans tous les cas, la demande doit être dûment motivée par la production d’un justificatif du lieux d’accueil sous réserve d’acceptation des motifs par le Sous-préfet). Acheter en ligne
  • 2 photos d’identité de format 35 x 45 mm (réalisées chez un photographe, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, ni foulard, ni casquette, serre-tête, bandeau, piercing, etc… Pas d’artifice, pas de sourire)
  • 1 photocopie + original du justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) soit : loyer, eau, EDF, ou avis d’imposition ou non imposition, attestation carte vitale, ASSEDIC, ANPE.
  • Pour une personne résidant chez un tiers, fournir un document à votre nom et à l’adresse du logeur.
  • Pour un administré résidant chez les parents, fournir un document à votre nom.
  • 1 timbre poste
  • Ancien passeport + photocopie ou photocopie de perte ou de vol

Mineurs

  • Présence du représentant légal (avec une pièce d’identité et livret de famille)
  • Photocopie + original du jugement en cas de divorce

Enfants sous tutelle

  • Photocopie du jugement du tribunal + original
  • Photocopie de la pièce d’identité du tuteur + original

Enfants placés

  1. Photocopie du jugement de placement + original
  2. Photocopie de l’autorisation de la D.S.D.S signée du Président du Conseil Général + original
  3. Pièce d’identité du responsable légal

Personnes nées à l’étranger

  • Copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par NANTES

Personnes nées en France de parents étrangers

  • Copie intégrale de l’acte ne naissance
  • Photocopie et original du certificat de nationalité française
  • Photocopie + original de la carte de séjour du représentant légal en cours de validité pour les mineurs

Pour la récupération du passeport

  • Se munir du récépissé
  • La présence de l’intéressé ou de son représentant légal est OBLIGATOIRE, muni du livret de famille et de sa pièce d’identité

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